Intervention de Philippe Dallier

Effectivement, monsieur Raoul, c’est un rapport de plus, sur un sujet délicat, voire tabou, comme je l’ai souligné précédemment !

On le sait, toute tentative de toucher aux APL destinées aux étudiants peut potentiellement faire descendre dans la rue quelques centaines de milliers de jeunes, plus ou moins instrumentalisés. §C’est relativement facile avec un sujet comme celui-là !

Pour autant, nous sommes confrontés à un véritable problème d’équité. Certaines interrogations méritent d’être posées et, jusqu’à présent, nous n’avons pas eu le courage de le faire.

Ainsi, le cumul de la demi-part fiscale avec l’APL soulève une vraie question.

Quand on cherche à savoir qui bénéficie le plus de ce cumul, on obtient des courbes très intéressantes, notamment cette fameuse courbe en « U » : dans le creux, les classes moyennes ; à une extrémité, les premiers déciles de l’impôt sur le revenu – rien à redire sur ce point ! – ; et, à l’autre, les deux derniers déciles de l’impôt sur le revenu, ceux qui en bénéficient le plus.

Ce constat mérite tout de même un examen plus approfondi.

Nos collègues de l’Assemblée nationale ont eu l’idée de prévoir, au travers de l’article 55 quater du projet de loi de finances, que les enfants dont les parents sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune seraient exclus du dispositif de l’APL. Franchement, cette mesure me semble relever de l’affichage politique et cela revient à regarder la situation par le petit bout de la lorgnette. En particulier, il n’existe pas forcément de correspondance directe entre les revenus dont on dispose à un instant précis et l’état de son patrimoine.

Voilà pourquoi la commission des finances souhaiterait obtenir du Gouvernement, avant le 1er juillet 2016, un rapport traitant de ces sujets, en vue d’élaborer la bonne réforme.