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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 1er décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016
—
Article 55 quater nouveau
, amendement
161
source
Jacqueline Gourault, présidente
:
Je mets aux voix l'amendement
n° II-161
.
Voir dans le contexte
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