Intervention de Philippe Dallier

Eh oui, mon cher collègue, un second rapport, qui, lui aussi, pourra se révéler très utile !

Nous demandons tout simplement que soit étudiée – au cours des auditions que j’ai menées, il m’a été expliqué que la mise en œuvre de cette mesure ne devait pas poser de difficulté technique – la possibilité de rapprocher les fichiers existants, de manière que les CAF aient connaissance de la surface du logement occupé par les particuliers bénéficiant d’aides personnelles au logement.

Disposer de cette information – et c’est là tout son intérêt ! – serait utile aux CAF pour calculer le montant des aides personnelles, en particulier lorsqu’il sera envisagé de mettre en œuvre et, plus tard, d’affiner le dispositif de plafonnement ou d’écrêtement de ces aides en fonction du loyer. Cela permettrait également de lutter contre la fraude, une préoccupation à laquelle tout le monde devrait être sensible.

C’est pourquoi nous pensons que la création de ce fichier sera de nature à favoriser des avancées dans les années à venir.