Intervention de Albéric de Montgolfier

Je tiens à dire que je soutiens cet amendement.

À l’occasion des travaux du groupe de travail que la commission des finances a mis en place sur le logement, nous avons été surpris de constater la faiblesse des éléments statistiques dans ce domaine.

Par exemple, lorsque nous avons tenté de mieux cerner les besoins en matière de logement, les chiffres qui nous ont été communiqués étaient extrêmement contradictoires.

En réalité, bien des fichiers ne sont pas rapprochés ; les données relatives aux permis de construire ne sont pas systématiquement exploitées ; on ne connaît pas réellement la surface des logements, une information dont dispose, en revanche, l’administration fiscale.

Ainsi, si l’on veut éviter que ne prospère l’activité des marchands de sommeil, qui pratiquent des loyers très élevés pour de petites surfaces, ou si l’on veut lutter contre les abus en matière d’aide personnalisée au logement, le meilleur moyen, c’est de connaître la surface réelle du logement. Cela permettra, par la suite, d’instaurer un plafonnement au mètre carré.

Actuellement, les caisses d’allocations familiales n’ont pas accès à ces données. C’est pourquoi il est très important de pouvoir rapprocher ces fichiers de manière à disposer de données fiables.

Le rapport que demande la commission des finances n’est pas un rapport de plus ! Ce rapport sera extrêmement utile pour rendre les aides à la pierre et les APL bien plus efficaces.