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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 1er décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Article 56, amendement 216
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° II-216 est présenté par M. Marseille.
L'amendement n° II-265 rectifié ter est présenté par Mme Lienemann et MM. Labazée, Bigot et Courteau.
L'amendement n° II-310 est présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° II-216 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l'amendement n° II-265 rectifié ter.
