Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Avec mes collègues Georges Labazée, Jacques Bigot et Roland Courteau – et sans doute quelques autres aussi ! –, nous sommes très défavorables à la création du fonds national des aides à la pierre. Chat échaudé craint l’eau froide !

Vous vous en souvenez, mes chers collègues, on avait créé une agence pour mettre en œuvre des projets de renouvellement urbain. À l’époque, on nous avait expliqué que le financement serait assuré à parité par l’État et le 1 % logement. Or, après le départ de M. Borloo, les crédits d’État ont été progressivement supprimés.

Madame la ministre, j’ai entendu vos engagements pour l’an prochain, et je ne doute pas que, tant que vous serez à la tête de votre ministère, ou si le Gouvernement reste aux affaires, ce fonds fera l’objet – en tout cas, je l’espère ! – d’un financement sinon paritaire, à tout le moins « substantiel » – j’ai bien saisi la subtilité de votre propos ! –, ce qui est tout de même assez imprécis.

Néanmoins, je connais aussi l’administration de Bercy, sa ténacité, et je vois comment, année après année, elle parvient à réduire les aides d’État à la pierre. À cet égard, madame la ministre, je vous félicite, ainsi que le Président de la République, d’avoir su résister à cette culture extrêmement prégnante dans notre administration des finances.

Même si j’ai bien compris que mon amendement ne sera pas adopté, je veux dire à nos collègues que, dans quelques années, nous en serons réduits à verser des larmes de crocodile parce que les aides d’État à la pierre auront disparu. Comment sera alors financé le logement social ? Par un prélèvement sur les organismes d’HLM via la fameuse CGLLS, la Caisse de garantie du logement locatif social ?

À défaut d’être entendue sur cet amendement, comme je le crains, et puisque je suis une femme réformiste, je vous proposerai, mes chers collègues, d’élaborer une stratégie autour de laquelle nous pourrions tous nous fédérer pour faire en sorte que ce soit non pas les loyers qui soient impactés par une cotisation, mais un autre financement émanant de la CGLLS.

Certes, madame la ministre, je n’oublie pas les aides fiscales en faveur du logement social, principalement le taux réduit de TVA à 5, 5 % – dont acte, mais cette mesure n’est pas nouvelle ! – ni la baisse du taux de commissionnement des banques, qui est une vraie avancée. Mais il sera quand même difficile d’expliquer à nos concitoyens que l’État ne met en réalité que 150 millions d’euros dans l’aide à la pierre ! Grosso modo, ce sera le mouvement HLM qui financera les HLM ! Pardonnez-moi, mais ce ne sont pas les plus riches de nos concitoyens qui y habitent ! Et quid de la solidarité nationale ?

Dans l’immédiat, il n’y a peut-être pas péril en la demeure. Mais, à terme, je vois un mouvement d’extinction des aides à la pierre. Car cela a toujours été l’intention de Bercy, et depuis très longtemps.