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Intervention de Sylvia Pinel
Réunion du 1er décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Article 56
Sylvia Pinel, ministre :
Madame la sénatrice, monsieur le sénateur, vous vous doutez bien de la position du Gouvernement, qui est défavorable à vos amendements, à moins qu’ils ne soient retirés.
Je le dis une nouvelle fois, la création du FNAP, que le Président de la République a annoncée lors du congrès de l’Union sociale pour l’habitat, permettra d’apporter de meilleures garanties, sera gage de sécurité, de pérennité et de visibilité pour le financement du logement social. Ce fonds associera, je le répète, l’ensemble des acteurs du logement social à la répartition des crédits y afférents.
De même, madame la sénatrice, un certain nombre des amendements adoptés lors du débat à l’Assemblée nationale sont de nature à lever vos inquiétudes.
