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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 1er décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Article 56, amendement 228
Jacqueline Gourault, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° II-228 rectifié est présenté par M. Marseille.
L'amendement n° II-268 rectifié ter est présenté par Mme Lienemann et MM. Bigot et Courteau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I.- Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
II.- Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Il fixe le montant qu’il alloue aux aides à la pierre et examine leur exécution. Il participe à la programmation et détermine des objectifs territoriaux par types de logements financés.
L’amendement n° II-228 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l'amendement n° II-268 rectifié ter.
