Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Dans un premier temps, je proposais de préciser que le FNAP était un établissement public à caractère administratif. Cette disposition étant d’ordre réglementaire, j’ai rectifié mon amendement.

En revanche, il me paraît important de recentrer les missions du FNAP sur les aides à la pierre. Cela semble sans doute évident, mais cette précision ne me semble pas superflue dans la mesure où l’article 56 prévoit par ailleurs que le FNAP pourra contribuer, à titre accessoire, au financement de missions d’accompagnement, d’actions urbaines et sociales, etc. On commence donc déjà à « choufleuriser », si je puis dire !

Mon amendement est beaucoup plus précis que celui de la commission, car il tend à contenir le champ d’intervention de ce fonds à la mission annoncée.