Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 1er décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Article 56, amendements 168 268
Philippe Dallier, rapporteur spécial :La commission émet un avis favorable sur l’amendement de Mme Lienemann.
Le FNAP est un outil nouveau, et son mode de gouvernance sera adapté. Nous sommes favorables à ce que les missions de ce fonds se concentrent sur les aides à la pierre. Nous considérons que le Gouvernement peut faire financer, par ailleurs, au travers du budget de l’État, toutes les missions d’accompagnement.
Par conséquent, la commission retire son amendement n° II-168, au profit de l’amendement n° II-268 rectifié ter.
