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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 1er décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Article 56, amendement 234
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-234, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 13, seconde phrase
Remplacer le montant :
270 millions
par le montant :
200 millions
II. – Alinéa 25
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis.
