Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Cet amendement vise lui aussi à revenir au taux de 1, 5 %, sinon, au-delà du débat que nous pouvons avoir sur l’opportunité de la création du FNAP, les organismes d’HLM qui ont une faible marge de manœuvre répercuteront cette charge sur les loyers.

Pour abonder le FNAP à hauteur de la somme initialement prévue, je préconise, comme le souhaite d’ailleurs l’USH, d’y affecter le produit du SLS, c’est-à-dire les surloyers, en contrepartie de la réduction du taux plafond de la cotisation des organismes d’HLM à la CGLLS. Ce dispositif devrait éviter d’augmenter les cotisations adossées aux loyers.

Dans des secteurs non tendus, où le nombre de surloyers est faible, une telle mesure ne pénalisera pas les organismes d’HLM puisque leur cotisation sera soit nulle, soit infime. Ce sont donc les organismes qui comptent dans leur parc de nombreux locataires redevables du surloyer – suivez mon regard ! –, lesquels ne sont généralement pas les plus pauvres, qui vont payer. Il s’agit donc aussi d’une mesure d’équité pour les organismes d’HLM.

J’ai discuté de cette question avec le cabinet de Mme la ministre, mais je souhaiterais connaître son avis sur ce point. Si le Gouvernement est d’accord pour taxer le surloyer à 100 %, je suis prête à augmenter le taux plafond au-delà de 1, 5 %.