Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 1er décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Article 56, amendement 232
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° II-232, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Remplacer les mots :
du deuxième alinéa
par les mots :
des deuxième et troisième alinéas
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis.
