Intervention de Philippe Dallier

L’amendement n° II-234 aurait pour conséquence de ramener à 200 millions d’euros, au lieu de 270 millions d’euros, le montant des cotisations versées par les bailleurs sociaux.

Je comprends que les bailleurs sociaux s’inquiètent de ce prélèvement, qui est relativement important, mais nous devons nous poser la question : quelles aides à la pierre voulons-nous l’année prochaine ? De 100 millions d’euros de crédits dans le texte initial du Gouvernement, nous sommes passés à 250 millions d’euros à la suite des annonces du Président de la République. Pourtant, vous le savez bien, car cela s’est déjà produit et cela se reproduira en 2015, ces 250 millions d’euros peuvent fondre à coups de rabot !

Voulons-nous, oui ou non, des aides à la pierre d’un niveau suffisant pour financer l’ensemble des projets ? Pour moi, la réponse est « oui », notamment dans une phase où la construction de logements, y compris sociaux, peut repartir.

Pour toutes ces raisons, la commission ne peut que solliciter le retrait de cet amendement.

La commission demande également le retrait de l’amendement n° II-267 rectifié bis. Taxer les surloyers à 100 % et, du coup, réduire un peu le taux plafond, pourquoi pas ? Mais de combien peut-on le réduire pour être certain d’obtenir les 270 millions d’euros ? Madame la ministre, peut-être pourriez-vous nous éclairer, car je ne suis pas en mesure d’effectuer ces calculs ?

L’amendement n° II-232 de coordination est le bienvenu ; la commission y est donc favorable.