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Intervention de Sylvia Pinel
Réunion du 1er décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Article 56, amendement 234
Sylvia Pinel, ministre :
Tout comme la commission, le Gouvernement sollicite le retrait de l’amendement n° II–234 ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
Je serais favorable à l’amendement n° II-267 rectifié bis à condition que vous acceptiez, madame Lienemann, de porter le taux plafond de la cotisation à la CGLLS à 2, 5 % au moins.
Quant à l’amendement n° II-232, le Gouvernement y est favorable.
