Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 1er décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Article 56, amendement 234

Madame la rapporteur pour avis, l’amendement n° II-234 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact