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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 1er décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Article 56, amendement 232
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, l'amendement n° II-232 n'a plus d'objet.
L'amendement n° II-169, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Supprimer les mots :
et de la mise en œuvre de dispositifs d’intermédiation locative dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 302-9-1 dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de carence
La parole est à M. le rapporteur spécial.
