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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 1er décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Article 56, amendement 170
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° II-170, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 19, seconde phrase
Supprimer les mots :
et de membres de l’Assemblée nationale et du Sénat
La parole est à M. le rapporteur spécial.
