Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 1er décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Article 56

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial :

Nos collègues députés ont cru bon de faire siéger au conseil d’administration du futur fonds national des aides à la pierre des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat. Nous pensons que ce n’est pas une bonne idée.

En tant que parlementaires, nous sommes souvent appelés à contrôler des fonds de cette nature ; il est toujours gênant que des membres des assemblées législatives siègent au sein des conseils d’administration des instances contrôlées à ce titre.

La gestion des futures aides à la pierre relève des bailleurs sociaux, des représentants de l’État et des collectivités territoriales. Les parlementaires n’ont, à mon sens, rien à y faire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion