Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 1er décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Article 56

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

J’abonde dans le sens du Gouvernement, et j’insiste fortement sur un point : les chantiers menés outre-mer sont financés par un mécanisme totalement différent.

En outre, comme Mme la ministre l’a rappelé, les territoires ultramarins bénéficient largement de la CGLLS, très fréquemment pour les garanties d’emprunt et souvent pour la restructuration des organismes d’HLM. Or, grâce à notre amendement ayant pour objet de relever la taxation du SLS, leur contribution sera infime.

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