Intervention de Éric Doligé

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de l’action extérieure de l’État assure le financement de l’une des missions régaliennes centrales de l’État : sa diplomatie, politique et culturelle, et les services consulaires aux Français de l’étranger.

Avec un total de 3, 2 milliards d’euros, ce budget est relativement sobre au regard du réseau diplomatique qu’il finance – le deuxième réseau le plus dense du monde – et du réseau culturel et d’influence – le plus important du monde.

Le budget qui nous est proposé pour l’action extérieure de l’État en 2016 est un budget en trompe-l’œil.

En effet, l’augmentation des crédits de 250 millions d’euros par rapport à 2015, soit environ 8 %, s’explique par deux phénomènes : premièrement, l’augmentation du montant des contributions aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix en raison d’un taux de change de l’euro contre le dollar défavorable et, deuxièmement, le décaissement de la quasi-totalité des dépenses liées à la COP 21.

Je présenterai les deux programmes sur lesquels a particulièrement porté mon examen : le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » et le programme 341 provisoire « Conférence Paris Climat 2015 ».

L’effet de change est le principal déterminant de la dépense du programme 105, qui rassemble les crédits de la diplomatie politique au sens strict. Les crédits prévus pour l’ensemble des contributions internationales passent de 746 millions d’euros en 2015 à 904 millions d’euros en 2016.

L’essentiel de ces contributions doit être payé en dollar. L’euro étant passé de 1, 3 dollar à 1, 15, le taux de budgétisation a été modifié en juillet et le coût des contributions a ainsi été réévalué à la hausse.

J’avais d’ailleurs alerté sur cette fragilité pour l’année 2015.

Pour 2016, le ministère a sécurisé ces décaissements en procédant, via l’Agence France Trésor, à l’achat à terme de 600 millions de dollars, à un taux déjà prévu. Cependant, cet achat à terme n’est pas un véritable mécanisme de couverture.

Si l’euro remonte d’ici au paiement des contributions 2016, nous aurons perdu de l’argent. S’il baisse encore, nous en aurons gagné, en spéculant à la baisse sur le change de l’euro !

Il serait à notre avis plus judicieux que le ministère se dote d’un mécanisme plus réactif, qui permette d’ajuster systématiquement le montant des dotations en cours d’année, au regard du taux de change entre l’euro et le dollar. C’est ce que font les Allemands.

C’est un sujet qui peut sembler technique, mais qui est en réalité déterminant pour le budget. Je pense que le rapport que le Gouvernement devra fournir, aux termes du nouvel article 48 A adopté par l’Assemblée nationale, est bienvenu.

De façon générale, notre réseau diplomatique poursuit son adaptation, ce qui se traduit par deux évolutions : la transformation de nouveaux postes en « postes de présence diplomatique » à format très réduit et la réduction globale des effectifs de la diplomatie, à Paris et dans le réseau, dont le schéma d’emploi prévoit la réduction de 142 équivalents temps plein.

Le patrimoine immobilier constitue par ailleurs un élément important de la gestion du programme 105. Cette gestion immobilière est particulière, car les recettes des cessions reviennent au ministère, à l’exception d’une contribution forfaitaire d’au moins 25 millions d’euros, qui est reversée au compte d’affectation spéciale « Immobilier ».

Nous nous sommes inquiétés de ce mécanisme, qui force le ministère à vendre pour financer l’entretien de son patrimoine.

Pour 2015 et 2016, une recette exceptionnelle, liée à la vente du campus diplomatique de Kuala Lumpur, permet d’assurer le versement d’une contribution forfaitaire de 100 millions d’euros.

Mais à moyen et long terme, nous ne disposons que de peu d’informations et de visibilité sur les cessions à venir