Intervention de Éric Doligé

J’en viens au programme 341 relatif à la COP 21.

Ce programme porte 182 millions d’euros en crédits de paiement sur 2015 et 2016, l’essentiel étant payé en 2016. L’an passé, j’avais défendu un amendement pour réduire de 10 millions d’euros les crédits, afin d’inciter le Gouvernement à rechercher des partenariats privés permettant de réduire la facture pour l’État.

Je constate avec satisfaction que cet effort a été réalisé ; le Gouvernement s’est pleinement engagé dans cette recherche, et cinquante entreprises privées se sont ainsi associées à la COP 21. Certaines contribuent sous la forme de versements, d’autres sous la forme de dons en nature, par exemple la gratuité du gaz par Engie et du nettoyage par Derichebourg ou la fourniture de véhicules électriques pour le transport des délégations par Renault. Au total, les contributions des entreprises représentent environ 26 millions d’euros.

Cependant, ce chiffre ne se retrouve pas en diminution de la charge portée par l’État, la plupart de ces contributions étant des prestations fournies en plus de celles qu’il porte. C’est le cas, par exemple, des véhicules électriques de Renault.

De plus et surtout, le ministère constate d’importants surcoûts par rapport à la prévision initiale : par exemple, l’espace d’accueil, prévu à l’origine de 130 000 mètres carrés, devra finalement être de 180 000 mètres carrés. En outre, la sécurité a été renforcée, notamment au regard du contexte lié aux attentats du début d’année.

Ainsi, les contributions des entreprises viendront seulement éponger les surcoûts de l’organisation. C’est pourquoi je vous propose d’adopter, à nouveau, un amendement réduisant de 10 millions d’euros les dotations du programme 341.

Monsieur le secrétaire d’État, je partage pleinement la priorité que le Gouvernement a donnée, à juste titre, au succès de cette conférence essentielle, qui se tient en ce moment même à quelques kilomètres de notre hémicycle. Son enjeu est majeur et une organisation parfaite est nécessaire.

Mais lorsqu’on prévoit une enveloppe budgétaire, on doit s’y tenir. Lorsque cette dernière risque d’être dépassée, on doit réduire les dépenses non indispensables, comme les espaces pour la société civile ou certains événements annexes. Certaines de ces manifestations, compte tenu de la menace terroriste et du contexte sécuritaire, ont d’ailleurs été annulées. J’aimerais, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous précisiez si cela permettra de dégager des crédits supplémentaires, éventuellement réaffectés au renforcement de la sécurité sur le site.