Intervention de Richard Yung

Nous en sommes arrivés au point où nous devons définir une politique à moyen terme pour l’enseignement français à l’étranger. Il y a eu l’excellent rapport de nos collègues Claudine Lepage et Philip Cordery, mais également d’autres travaux, et il nous faut maintenant tirer les conclusions de ces contributions pour nous forger une vision à moyen terme.

J’en viens au programme 151, qui concerne l’administration des Français de l’étranger et les affaires consulaires. Les crédits, d’environ 370 millions d’euros, connaissent une légère baisse, qui résulte de deux évolutions en sens contraires.

La première évolution, à la hausse, concerne les dépenses de l’administration des Français de l’étranger, et s’explique par le recrutement de nouveaux effectifs pour l’instruction des visas. Mon collègue Eric Doligé et moi-même avons rédigé un rapport sur la politique des visas, qui a montré combien ce sujet était important pour l’attractivité globale, c’est-à-dire touristique et commerciale, de la France. Le ministère prévoit donc chaque année la création d’un certain nombre de postes supplémentaires pour gérer les visas dans les consulats.

La seconde évolution, à la baisse, concerne les bourses scolaires aux élèves français du réseau d’enseignement français à l’étranger. Ces crédits diminuent de 10 millions d’euros par rapport à 2015, pour s’établir à 115, 5 millions d’euros.

Cette baisse, de même que la consommation estimée pour 2015, soit 102 millions d’euros, contredisent l’engagement pris lors de la réforme du système d’aide à la scolarité en 2013, que notre collègue Hélène Conway-Mouret avait portée. En effet, après application de la réserve de précaution, il ne restera en pratique que 108 millions d’euros de crédits disponibles.

Monsieur le secrétaire d’État, je reconnais que cette réforme, qui était nécessaire, est positive, et nous l’appliquons sans état d’âme.

À cet égard, il y a deux éléments à prendre en compte : d’une part, le nombre d’enfants français bénéficiaires de l’aide à la scolarité augmente chaque année, ce dont nous nous félicitons ; d’autre part, la quotité, c’est-à-dire le pourcentage accordé, qui peut être de 100 %, de 80 % ou de 50 %, selon le revenu des parents, s’est réduite de façon significative. Cette baisse de quotité n’est pas sans créer des problèmes non pas pour les plus hauts revenus ou pour les foyers les plus défavorisés, mais pour les couches intermédiaires.