Intervention de Dominique Braye

Mon cher collègue, vous savez bien que, tout risque assurable ayant un coût, il faut trouver le financement dudit coût.

Il me semble donc difficile d'imposer aux banques un système du type de celui que vous proposez sans que cela se répercute sur les frais de la banque et soit, en définitive, supporté par ses autres clients.

Le rôle des banques n'est pas de faire de la redistribution. Dans la pratique, des systèmes de modulation existent, mais nécessitent la souscription d'une assurance et ont donc un coût.

La commission est défavorable à cet amendement, de même qu'elle le sera aux amendements n° 446, 447 et 448, d'inspiration également très généreuse, mais dont la mise en oeuvre n'est pas chiffrée et est donc, en fait, irréalisable.