Intervention de Christian Cambon

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » constitue le cœur du budget du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Le ministère n’a, par définition, que peu de prise sur les 80 % de dépenses contraintes de ce programme que sont la masse salariale, à savoir plus de la moitié des emplois du Quai d’Orsay, et les contributions de la France aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix.

Cette situation s’est encore tendue en 2015 en raison de la dépréciation de l’euro par rapport aux principales devises internationales dans lesquelles sont libellées ces contributions.

Le surcoût pour le ministère est estimé – écoutez bien, mes chers collègues ! – à 145 millions d’euros pour la seule année 2015, et 140 millions d’euros sont prévus en 2016. Une fois l’effet de change corrigé, l’évolution des crédits du programme 105, qui peut paraître spectaculaire en ces temps de budgets contraints, avec une progression de 10 %, se tasse en réalité, pour s’établir finalement à 1, 73 %.

Ce phénomène, dont on ne peut prédire à court terme la fin, doit inciter – c’est en tout cas notre recommandation – à la mise en place d’outils de couverture de risque de change adéquats, et ce dans les meilleurs délais. Il n’est en effet pas satisfaisant que la convention pour la couverture du risque de change existante fige les gains budgétaires en cas d’appréciation de l’euro et empêche la couverture du risque en cas de baisse de l’euro sur une longue tendance.

Par ailleurs, dans tous les domaines de l’action du ministère, il est essentiel de développer l’évaluation des politiques menées. Sur un point particulier, il apparaît que le modèle de gestion immobilière mis en œuvre par le ministère repose sur un modèle économique non vertueux. En effet, cette gestion fait dépendre l’entretien normal des bâtiments des recettes exceptionnelles de cessions d’immeubles. Ce modèle est en voie d’essoufflement : il s’agit de ce que l’on appelle une « politique one shot », le bien vendu disparaissant du patrimoine, et les ventes faciles auront bientôt toutes été réalisées. Le besoin de financement pour l’entretien des bâtiments, vraisemblablement compris entre 15 millions d’euros et 30 millions d’euros, doit être étudié afin d’être programmé.

L’allocation de 12 millions d’euros, en 2016, pour l’entretien du parc situé à l’étranger reste, à nos yeux, insuffisante. Il est donc nécessaire de « rebudgétiser » ces crédits à la hauteur des besoins.