Intervention de Leila Aïchi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016 préserve les moyens de fonctionnement du réseau diplomatique à l’étiage.

C’est une orientation que j’approuve, car elle est de nature à permettre la poursuite de la mue en cours, qu’il s’agisse du recalibrage des postes ou du redéploiement géographique de nos représentations. Cette dernière réforme, bien que lente, se révèle indispensable pour adapter notre outil diplomatique aux évolutions stratégiques, notamment dans les pays émergents.

À mon sens, la transformation, annoncée pour la fin de l’année 2015, de l’association des nations de l'Asie du Sud-Est, l’ASEAN, en véritable communauté justifie la création d’une représentation dédiée, que notre commission appelle de ses vœux depuis plusieurs années. La même évolution me paraît souhaitable auprès de l’Union africaine.

Je voudrais maintenant revenir sur les enjeux de la diplomatie économique et, tout d’abord, exprimer deux regrets.

Premier regret, malgré nos recommandations de l’année dernière, aucun indicateur d’activité n’a été associé à ce pan des compétences du ministère des affaires étrangères et du développement international, le MAEDI.

Second regret, l’opérateur Business France, qui regroupe UbiFrance et l’Agence française pour les investissements internationaux, et dont la création nous réjouit, reste rattaché au ministère de l’économie. L’essentiel des crédits de la diplomatie économique dépend donc de Bercy et non du Quai d’Orsay.

S’il convient par ailleurs de saluer le développement d’une diplomatie économique novatrice, telle la mise en place des rencontres express, ou speed dating, lors de la semaine des ambassadeurs, pour permettre à tout dirigeant d’entreprise de rencontrer l’ambassadeur à Paris, cette politique reste à mon avis à consolider au moyen notamment d’une réflexion sur la formation des diplomates, du redimensionnement du réseau des services économiques, d’une amélioration de l’organisation des visites officielles à l’étranger, et – ce dernier point me paraît déterminant – d’un renforcement de l’implication des régions françaises.

La culture de l’évaluation de la performance des politiques menées doit se renforcer au ministère des affaires étrangères et du développement international grâce à la mise en place d’objectifs et d’indicateurs de performance permettant d’évaluer la diplomatie économique. L’évolution de la maquette du projet de loi de finances pour 2017 est, vous l’avez compris, attendue avec la plus grande attention.

Enfin, je conclurai sur la COP 21. Il me semble regrettable que les coûts d’organisation se soient révélés supérieurs aux estimations initiales. Bien sûr, l’organisation du sommet des chefs d’État n’était pas prévisible, et la volonté d’associer la société civile par la création d’un espace dédié est louable.

En revanche, l’accroissement des surfaces aménagées dans le cadre de l’accord de siège me semble plus difficile à justifier. Les dépenses de mécénat ne viennent pas en déduction du budget initialement prévu, mais financent finalement les surcoûts. Je comprends donc que la commission des finances souhaite pointer cette moindre performance en présentant un amendement de suppression de 10 millions d’euros de crédits, et ce d’autant plus que les 139 millions d’euros de crédits de paiement ouverts au titre de 2016 ne constituent pas des coûts complets.

Aucune dépense de personnel n’est imputée au programme 341 dédié à la COP 21. De même, l’essentiel des dépenses de sécurisation de la COP 21 est imputé sur la mission « Sécurités ». Il est encore trop tôt pour avoir une évaluation de l’évolution de ce poste dans le contexte actuel, mais il conviendra d’informer précisément le Parlement à ce sujet.