Intervention de Jacques Legendre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » connaissent une baisse de 3, 9 %, plus prononcée que celle de la mission « Action extérieure de l’État » dans son ensemble. J’évoquerai ici, en particulier, l’action culturelle extérieure, puis mon collègue Gaëtan Gorce évoquera les autres composantes de ce programme.

L’action culturelle extérieure dispose de moyens limités, 86 millions d’euros, et en diminution. La subvention de l’Institut français a été réduite de 22 % entre 2011 et 2016. Cette diminution est en partie la conséquence de l’abandon d’un projet, auquel nous étions attachés et qui n’a malheureusement pas abouti : je veux parler du rattachement du réseau des instituts français à l’opérateur Institut français.

Cette expérimentation, conduite entre 2012 et 2013 sur une douzaine de postes, a été suspendue prématurément, après dix-huit mois, alors qu’elle était prévue sur trois ans. Son coût ainsi que des difficultés pratiques ont été mis en avant. La réforme a probablement été mal comprise, provoquant la crainte d’une trop grande indépendance de l’action culturelle par rapport à l’action diplomatique ainsi qu’une interrogation sur la place des alliances françaises dans le dispositif.

Notre conviction est que l’Institut français doit aujourd’hui devenir plus qu’une interface ou un pivot : il doit conforter son rôle de stratège. De fait, l’Institut français s’est installé dans le paysage. Il s’est doté en 2015 d’un accord d’entreprise, bénéficie d’une marque mondialement connue, et se trouve en relation permanente avec le réseau culturel, dans sa double composante publique et associative.

Aux crédits d’intervention dans le domaine culturel il faut ajouter les crédits de promotion de la langue française, qui s’élèvent à 21, 5 millions d’euros, en légère diminution. Vecteur d’influence et de rayonnement absolument essentiel, la langue française, qui compte 274 millions de locuteurs, est aujourd’hui soumise à une forte concurrence. On ne peut donc que se réjouir du fait que, dans ce programme dont presque toutes les composantes diminuent, les crédits destinés au réseau des alliances françaises et à la Fondation Alliance française soient, quant à eux, préservés.

Il n’en demeure pas moins que le réseau culturel est aujourd’hui confronté à trois enjeux majeurs.

Le premier est une réelle difficulté à mobiliser des ressources propres. Afin de compléter les crédits publics, qui jouent avant tout un rôle de levier, les instituts culturels, de même que l’Institut français, doivent s’efforcer de trouver des partenariats et des cofinancements, ce qui suscite de réelles difficultés à long terme pour fidéliser ou pour diversifier ces partenaires. Une réflexion est en cours en vue de susciter des ressources plus pérennes, qui pourraient provenir de l’enseignement en ligne du français. On ne saurait toutefois pas aller plus loin dans la substitution de financements privés à des financements publics sans remettre en cause les ambitions mêmes de notre politique culturelle d’influence.

Le deuxième enjeu concerne la définition de priorités en termes de géographie et de public-cible afin d’éviter la dilution des moyens.

Enfin – c’est le troisième enjeu –, une fragilité juridique vient s’ajouter à la fragilité financière de l’action culturelle. Depuis 1976, les établissements culturels bénéficient d’une autonomie financière sans avoir de personnalité juridique, ce qui n’est pas conforme aux principes de la loi organique relative aux lois de finances, ou LOLF.