Intervention de Jean-Pierre Grand

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour 2016, les crédits du programme 151, qui finance le réseau consulaire, diminuent de 1, 2 % par rapport à 2015. Cette baisse s’explique principalement par la diminution de 10 millions d’euros de la dotation destinée aux bourses scolaires, alors que les crédits consacrés aux services consulaires et au traitement des demandes de visas sont en hausse.

L’augmentation modérée – plus 4, 2 millions d’euros – de l’enveloppe destinée aux services consulaires vise à engager la préparation des élections prévues en 2017, à poursuivre la dématérialisation des procédures et à compenser les pertes liées au taux de change euro-dollar.

L’activité de nos consulats reste, soulignons-le, très soutenue. En 2014, ils ont délivré quelque 272 000 passeports aux Français établis à l’étranger, soit une augmentation de 13 % par rapport à 2013 et un quasi-doublement depuis cinq ans. Le nombre d’actes d’état civil délivrés en 2014 – plus de 123 000 – est également en augmentation.

Je n’évoquerai pas l’activité « visas », que ma collègue corapporteur abordera tout à l’heure.

Je souhaite, en revanche, mettre l’accent sur la diminution de l’enveloppe destinée aux bourses scolaires, qui passe en 2016 de 125, 5 millions d’euros à 115, 5 millions d’euros. Cette évolution rompt avec l’augmentation de cette dotation depuis 2012, qui était, rappelons-le, la contrepartie de la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des lycéens.

Cette réforme a bien atteint les objectifs qui lui étaient assignés du point de vue de la maîtrise budgétaire. Néanmoins, la diminution de la dotation consacrée à l’aide à la scolarité en 2016 pose question. Pour le Gouvernement, il s’agirait d’un ajustement de l’enveloppe aux besoins constatés lors des dernières campagnes, les dotations allouées aux postes n’ayant pas été intégralement consommées.

Pourtant, les raisons de cette sous-consommation n’apparaissent pas clairement : est-elle liée à l’application des critères d’attribution ? Si tel est le cas, ne faudrait-il pas les assouplir ? Est-ce la demande qui a baissé ? Certains de nos collègues sénateurs Français de l’étranger font état, à cet égard, de restrictions à toutes les étapes, qui finissent par dissuader les familles : estimation a minima des besoins par les postes consulaires, manque d’informations sur la date limite de dépôt des dossiers, candidats découragés au guichet sur leurs chances d’obtenir une bourse. Tout cela mérite naturellement réflexion, et nous souhaiterions avoir des réponses à nos questions.

Il eût été opportun, me semble-t-il, d’examiner de plus près la question de la sous-consommation au lieu de s’empresser de diminuer la dotation. Il s’agit évidemment d’un mauvais signal pour les familles françaises à l’étranger, qui subissent des frais de scolarité en constante augmentation. Or, l’objet des bourses scolaires est, ne le perdons pas de vue, de garantir l’accès au réseau d’enseignement français à l’étranger de toutes les familles, y compris de celles qui ont des revenus moyens.

Plusieurs amendements ont été déposés pour réévaluer la dotation destinée aux bourses. L’intention est louable, mais cette solution ne nous satisfait pas vraiment dès lors qu’en ponctionnant le programme 185 elle pénalise d’autres politiques auxquelles notre commission est attachée.