Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en tant que corapporteur du programme 151, je souhaiterais insister cette année sur deux motifs de satisfaction.

Le premier concerne les démarches innovantes conduites par la Direction des Français de l’étranger pour moderniser, simplifier les procédures et pour faciliter les relations avec les usagers.

En la matière, des avancées significatives sont en effet enregistrées. Depuis juin 2015, les Français inscrits au registre des Français établis hors de France et résidant dans certains pays – États membres de l’Union européenne ou pays particulièrement étendus comme les États-Unis, le Canada ou l’Australie – peuvent ainsi recevoir leur passeport par courrier sécurisé, au lieu de se déplacer au consulat

En 2016, ils pourront gérer en ligne leur inscription au registre des Français de l’étranger et actualiser leur situation au regard de celui-ci sur le site mon.service-public.fr, une mesure très attendue par nos compatriotes. D’autres services devraient prochainement être proposés, comme l’inscription en ligne sur la liste électorale du lieu de résidence, ou encore l’envoi des procurations par voie dématérialisée à la mairie compétente en cas de vote par procuration.

Il faut également signaler l’instauration prochaine d’un nouveau système de vote par internet pour les Français de l’étranger et la création, prévue en 2017, d’un portail pour les visas permettant de déposer des demandes en ligne.

Le second motif de satisfaction tient à la progression spectaculaire des demandes de visas, en relation avec le développement du tourisme. En 2014, le nombre de visas délivrés a augmenté de plus de 12 % par rapport à 2013, année qui avait déjà enregistré une forte hausse. Il en est de même des recettes tirées de cette activité, qui sont passées de 137 millions d’euros en 2013 à 161 millions d’euros en 2014.

Nous nous félicitons à cet égard de l’instauration d’un mécanisme de retour d’une partie des recettes des visas au profit du ministère des affaires étrangères, dispositif en faveur duquel nous plaidions l’année dernière, monsieur le secrétaire d'État. La somme qui reviendra en 2016 au programme 151 reste toutefois modeste au regard des recettes engrangées, et nous espérons qu’il sera possible de l’augmenter par la suite. Cela suppose évidemment que les flux touristiques vers la France se maintiennent malgré le contexte difficile dans lequel nous nous trouvons actuellement et sur lequel il est inutile de revenir.

Afin d’accompagner ce dynamisme de la demande, l’activité « visas » fait l’objet d’une attention particulière. Des effectifs supplémentaires lui seront consacrés en 2016, l’accent étant mis notamment sur le renforcement des équipes mobiles intervenant selon les pics d’activité.

Par ailleurs, le programme « visas en 48 heures », expérimenté en Chine depuis janvier 2014 et étendu en 2015 à plusieurs pays dont l’Inde, l’Afrique du Sud et certains États du Golfe, devrait être prochainement étendu. Nous ne pouvons naturellement qu’encourager la poursuite de ces efforts.

Enfin, je ne peux terminer sans revenir, à la suite de mon collègue, sur la diminution des crédits consacrés aux bourses scolaires, qui a suscité, vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, un large débat en commission.

Vos services estiment que l’enveloppe prévue pour 2016 suffira largement à couvrir les besoins, compte tenu du niveau de consommation constaté lors des dernières campagnes.

Néanmoins, il ne faudrait pas qu’à nouveau un reliquat important de crédits en fin d’année, lié à une gestion peut-être trop restrictive sur le terrain, justifie une baisse de la dotation l’année suivante. §Aussi, monsieur le secrétaire d'État, aimerais-je vous alerter à mon tour sur ce point et vous demander ce que vous comptez faire pour nous éviter de nous retrouver l’année prochaine dans une telle situation.