Intervention de Louis Duvernois

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la langue française est la sixième langue parlée dans le monde et la deuxième langue étrangère la plus enseignée après l’anglais. La France dispose par ailleurs du troisième réseau diplomatique et consulaire dans le monde, derrière les États-Unis et la Chine ; ce réseau est même le premier au regard de l’éventail des services offerts. Notre pays dispose également d’un réseau d’enseignement français à l’étranger unique au monde par son ampleur. Il est difficile d’imaginer plus beaux atouts pour mener une politique culturelle extérieure ambitieuse, et ce alors même que notre population représente moins de 1 % de la population mondiale !

Les moyens que nous sommes capables de consacrer à cette politique s’érodent pourtant d’année en année ; dans ces conditions, nos opérateurs sur le terrain ont de plus en plus de peine à porter une véritable diplomatie globale et ambitieuse d’influence et de rayonnement.

Depuis déjà plus de dix ans, la politique culturelle extérieure de la France fait l’objet de coupes budgétaires continuelles, le ministère des affaires étrangères et son réseau culturel ayant été soumis très tôt aux efforts de réduction budgétaire.

L’année 2016 ne fera pas exception à cette triste règle ! Les crédits du programme 185, relatif à notre diplomatie culturelle et d’influence, diminueront en 2016 de près de 4 % par rapport à 2015. Cette baisse va au-delà de la norme de réduction des dépenses publiques de 2 % prévue au budget triennal 2015-2017 ; s’y est en effet ajouté un effort supplémentaire sur les opérateurs du ministère, effort demandé par le Premier ministre dans sa lettre de cadrage.

Nos ambitions sont immenses : la question des moyens publics disponibles pour les réaliser reste délicate à résoudre dans un contexte budgétaire durablement contraint. Une chose est sûre : rien de grand ne se fera désormais sans le concours du privé. Le périmètre et les moyens d’action de tels partenariats restent encore à déterminer.

Dans nos politiques d’offre éducative, sous l’effet de cette contraction budgétaire, hélas ! durable, nous devrons rechercher tôt ou tard l’établissement de partenariats innovants faisant appel à des participations extérieures au service public. Il n’y a guère d’autres solutions dans les circonstances actuelles.

Le temps qui m’est imparti aujourd’hui ne me permet pas d’évoquer tous les sujets abordés dans mon rapport écrit. J’aimerais cependant dire un mot de l’enseignement français à l’étranger, qui constitue l’une des préoccupations prioritaires des communautés françaises expatriées.

Les acteurs de notre réseau sont nombreux. On peut ainsi citer l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, la Mission laïque française, le LabelFrancÉducation, le dispositif FLAM – Français LAngue Maternelle –, ou encore le Centre national d’enseignement à distance, le CNED. Ces acteurs sont complémentaires et permettent de répondre à un éventail large de besoins et de publics. Ils contribuent tous, à leur manière, à notre diplomatie d’influence dans le monde.

Je me réjouis en particulier de ce que la forte attractivité des établissements de l’AEFE se confirme d’année en année. Elle se traduit par une poursuite de l’augmentation de ses effectifs scolarisés et un taux de réussite au baccalauréat de 96 %, supérieur à celui qui est enregistré sur le territoire national.

En dépit de ces succès, la subvention pour charges de service public qui lui est allouée diminuera en 2016 de près de 4 % par rapport à 2015.

Monsieur le ministre, quand mettrez-vous fin à cette lente dégringolade des crédits, qui risque de se révéler in fine mortifère pour l’enseignement français à l’étranger ?

S’agissant des bourses accordées aux familles des élèves français à l’étranger, la commission des finances du Sénat a décidé de présenter un amendement tendant à augmenter de 5 millions d’euros les aides à la scolarité des élèves français du réseau d’enseignement français à l’étranger. Je suis pour ma part tout à fait favorable à cette augmentation.

Sous réserve de l’adoption de cet amendement, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a donc émis un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence », au sein de la mission « Action extérieure de l’État ».