Intervention de Matthias Fekl

S’agissant des bourses scolaires, je veux vous garantir également que la baisse de 10 millions d’euros de l’enveloppe n’aura aucun effet sur le volume de bourses allouées aux familles. M. Grand et Mme Pérol-Dumont ont évoqué, parmi d’autres, cette question, et nous y reviendrons plus en détail lors de l’examen des amendements.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez été nombreux à interpeller le Gouvernement sur la COP 21. Des amendements concernant spécifiquement ce sujet, je saisirai donc cette occasion pour y revenir en détail.

Concernant les missions consulaires, madame Conway-Mouret, une convention a été signée entre le ministère et le Conseil supérieur du notariat, afin de dématérialiser les échanges entre les notaires et le Service central d’état civil basé à Nantes. Il s’agit d’un premier pas vers un registre électronique de l’état civil, qui donnera lieu à une simplification très importante. Je connais votre attachement particulier à ce sujet.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je salue une nouvelle fois la qualité du débat budgétaire dans votre assemblée. Je confirme, cela va de soi, que je me mets à votre disposition pour évoquer toute question que je n’aurais pas traitée au cours de cette intervention, concernant des pays, des régions ou les priorités de la diplomatie française menée sous l’autorité du Président de la République et sous la conduite du ministre des affaires étrangères.

Je veux également saluer le travail du Parlement pour contrôler, évaluer et orienter les actions du Gouvernement, dans cette matière comme dans d’autres.

Je manquerai enfin à tous mes devoirs en ne concluant pas mon intervention en souhaitant, à mon tour, un bon anniversaire à M. Legendre !