Intervention de Matthias Fekl

Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — État b, amendement 143

Matthias Fekl, secrétaire d’État :

Vous vous joindrez sans doute à moi, mesdames, messieurs les sénateurs, pour lui souhaiter le meilleur !

J’en reviens à l’amendement n° II-143, sur lequel le Gouvernement émet un avis défavorable.

Certes, l’événement concerné est fondamental, mais le Gouvernement a pris l’engagement de respecter strictement l’enveloppe prévue. Nous sommes tous mobilisés à cette fin.

Oui, monsieur le rapporteur spécial, des facteurs ont entraîné des surcoûts. Tout d’abord, l’accord signé avec l’ONU en vue de l’organisation de la COP 21 sur le site du Bourget, qui a été soumis à l’approbation du Sénat et validé, emporte des conséquences. Les exigences de sécurité ont évidemment été accrues à la suite des attentats et vous avez été témoins des dispositifs exceptionnels qui ont été mis en place. N’oublions pas, enfin, le sommet des 150 chefs d’État et de gouvernement qui a été organisé lundi, en marge de la COP 21.

L’essentiel, j’y insiste, c’est que chacun de ces surcoûts est compensé par une économie sur une autre ligne, afin de respecter le budget alloué. Je rappelle que nous avons déjà diminué les ouvertures de crédits de 3 %.

Par ailleurs, le mécénat joue un rôle important dans le financement de la COP 21, par le biais notamment d’aides en nature qui peuvent prendre la forme de mises à disposition de voitures, d’aides en termes de gestion des déchets ou d’autres contributions du même ordre.

Nous ne pourrons évaluer le coût global de la COP 21 que dans le courant de l’année prochaine, puisqu’il faut prendre en compte à la fois la conférence qui se tient en ce moment et l’année entière de présidence que la France assumera dans la foulée. Il paraît donc problématique de décider de nous priver de ces crédits aujourd’hui.

Toutefois, le Gouvernement est très attentif à la question que vous soulevez à juste titre, monsieur le rapporteur spécial, et il est prêt à vous rendre compte à l’euro près des dépenses liées à cet événement dans le courant de l’année prochaine.

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