Intervention de Olivier Cadic

Je souscris au propos de M. le président de la commission des affaires étrangères : notre débat mériterait de prendre de la hauteur, compte tenu de la situation de notre pays.

Depuis trois ans, le Gouvernement fait subir à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger une baisse continue de ses crédits ; dans le présent projet de budget, la chose est flagrante. Cette politique devrait conduire les pouvoirs publics à redéfinir précisément les missions de l’AEFE, au moment où les effectifs des établissements progressent de 2 % par an.

Il faut bien mesurer, mes chers collègues, que seulement un quart environ des enfants français de l’étranger ont accès à ce réseau d’enseignement dont nous sommes si fiers, et que, parmi ceux-ci, 21 % bénéficient d’une bourse scolaire – soit 5 % des enfants français établis hors de France.

L’article 2 de la Constitution dispose : « La langue de la République est le français. » Mais comment s’assurer que tous les Français parlent la langue de la République, si les nouvelles générations naissant à l’étranger ne peuvent l’apprendre ?

Dans la troisième partie de son excellent rapport, Louis Duvernois, rapporteur pour avis de la commission de la culture, rappelle que, au-delà de l’AEFE, il y a le LabelFrancEducation, le programme FLAM, et l’action du Centre national d’enseignement à distance, le CNED. Reste que l’ensemble de ces formules ne couvrent qu’un peu plus de la moitié à peine des enfants français de l’étranger. Nous ne répondons donc pas aux attentes.

Monsieur le secrétaire d’État, votre politique vise, selon le « bleu » budgétaire, à « accompagner le développement maîtrisé du réseau […] sans charges supplémentaires pour le budget de l’État. » Plus d’enfants, mais pas de hausse des crédits : les conséquences de cette politique sont supportées par les parents, qui paient des frais de scolarité de plus en plus élevés, au point d’assumer aujourd’hui 62 % des coûts.

Comme M. Yung, rapporteur spécial, l’a fort bien expliqué, l’AEFE va devoir opérer un prélèvement sur son fonds de roulement pour compenser la baisse de ses crédits proposée par le Gouvernement. Cette mesure est incompréhensible pour les parents d’élèves auxquels des efforts financiers ont été demandés pour, précisément, constituer ces réserves. Elle est inacceptable !