Intervention de Richard Yung

Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — État b, amendement 5

Photo de Richard YungRichard Yung, rapporteur spécial :

Malgré tout, quand pourrions-nous évoquer ces problèmes si nous n’en débattions pas à l’occasion de l’examen du budget ? Peut-être faudrait-il trouver, en effet, une autre méthode que celle-là. Néanmoins, en attendant, mes chers collègues, je vous présente un amendement qui vise à augmenter de 5 millions d’euros le budget consacré aux bourses.

Tout à l’heure, nous avons déjà expliqué les raisons pour lesquelles il était nécessaire d’accroître ces crédits. Aujourd’hui, il faudrait les augmenter de 10 millions d’euros en réalité. Or nous proposons de ne les relever que de moitié dans un premier temps.

Notre amendement ne coûte rien, puisqu’il est gagé : il tend à transférer 5 millions d’euros du budget prévisionnel d’Atout France vers le budget consacré aux bourses, alors que, dans le même temps, le budget de l’agence sera lui-même augmenté de 5 millions d’euros par le report d’une partie des recettes perçues sur les visas. En effet, mes chers collègues, nous avons déjà évoqué le reversement du produit des visas au ministère des affaires étrangères. Il se trouve que le ministère a l’intention de verser ce montant de 5 millions d’euros à Atout France.

Ainsi, le budget global de l’agence resterait constant et le « montage » sur lequel repose notre amendement est équilibré.

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