Intervention de Matthias Fekl

C’est vous dire à quel point je suis personnellement et de manière attentive l’évolution de ces sujets, auprès de M. Laurent Fabius.

Pour autant, le budget consacré aux bourses, tel qu’il est proposé aujourd’hui, est tout à fait suffisant pour « rester dans les clous ». En effet, la baisse des crédits qui est prévue n’aura aucun effet sur le volume des bourses effectivement accordées aux familles.

Premièrement, le montant des crédits figurant aujourd’hui dans ce budget – qui respecte le principe de sincérité budgétaire à nos yeux – est supérieur de 7 millions d’euros par rapport au montant des dépenses constatées cette année. Les besoins en la matière pourront donc encore augmenter.

Deuxièmement, la réforme menée par Mme Conway-Mouret, sous l’autorité du Gouvernement, avait précisément pour objet de réviser le système antérieur qui était absurde. L’élargissement sans fin de l’accès aux bourses alimentait en effet une spirale totalement inflationniste : il entraînait une augmentation des frais de scolarité, dont la nécessaire compensation conduisait elle-même de nouveau à une hausse du montant des bourses.

Selon le principe des vases communicants, les subventions coulaient à flots, tout cela se faisant en définitive sur le dos du contribuable.

La réforme que nous avons engagée tient compte des critères sociaux et garantit l’équité entre les familles. Elle contribue à donner à chacun les sommes dont il a réellement besoin.

Aucun jeune Français ne restera en dehors du système scolaire français pour des raisons financières. Je veux réaffirmer cet engagement, tout comme je réaffirme l’engagement – que j’ai déjà pris à plusieurs reprises devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs – d’examiner personnellement tous les cas qui me seront soumis, soit directement, soit par votre intermédiaire, de jeunes Français qui seraient privés de la possibilité d’être scolarisés, faute de moyens.