Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Matthias Fekl
Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — État b
Matthias Fekl, secrétaire d'État :
En réalité, force est de constater que ces cas sont extrêmement peu nombreux et que, la plupart du temps, ils ne correspondent absolument pas à la réalité que certains décrivent.
