Intervention de Louis Duvernois

Monsieur le secrétaire d’État, après le débat auquel nous venons d’assister sur le financement de l’enseignement français à l’étranger, il importe maintenant de bien comprendre l’objet de cet amendement, à savoir augmenter l’enveloppe des bourses scolaires.

Cet amendement vise à répondre à deux exigences : tout d’abord, rétablir la sincérité budgétaire et, ensuite, compenser la baisse de 10 millions d’euros des crédits consacrés aux bourses. Aussi, il tend à transférer 5 millions d’euros de la dotation d’Atout France vers le programme 151, dans lequel figurent les crédits relatifs aux affaires consulaires et les aides aux Français de l’étranger.

En contrepartie, mes chers collègues, une part des recettes issues de la délivrance des visas en 2015 sera reversée au budget d’Atout France, même si ce fait nouveau n’apparaît pas encore officiellement dans le financement de l’agence. Il convient, du reste, de rappeler que c’est le Sénat qui est à l’initiative de ces propositions !

Les futures recettes issues des visas sont évaluées à 5 millions d’euros, montant qui semble se situer dans une fourchette basse. En effet, non seulement la délivrance des visas est une activité économique rentable pour l’État français, mais encore les recettes issues des visas sont en très forte augmentation. Ainsi, 2, 5 millions de visas ont été délivrés en 2013, ce qui représente un gain de 137 millions d’euros pour l’État et une augmentation des recettes de 8, 7% par rapport à 2012.

En 2014, les visas ont rapporté 160 millions d’euros à l’État, comme M. le secrétaire d’État l’a rappelé. Si l’on ne connaît pas encore la part exacte qui sera reversée à Atout France, je regrette cependant que, face à de tels montants, nous soyons encore en train de débattre d’une somme de 5 millions d’euros !

La délivrance des visas est de la responsabilité du ministère des affaires étrangères et du développement international. Il serait donc vertueux qu’une partie importante des ressources que l’on en tire lui revienne. À cet égard, je souligne que ce ministère exerce actuellement une tutelle sur l’enseignement français à l’étranger.

Je regrette que nous soyons obligés de choisir aujourd’hui entre les bourses, d’un côté, et le tourisme, de l’autre ! Que Bercy n’ait pas inscrit cette nouveauté dans le budget est très regrettable ! Le tourisme, autant que l’attribution des bourses, participe à notre diplomatie d’influence et à notre rayonnement.

Enfin, je déplore que le débat ne concerne que le ministère des affaires étrangères. Comme l’ont indiqué plusieurs orateurs, le ministère de l’éducation nationale ne participe pas suffisamment, voire presque pas, au développement de l’enseignement français à l’étranger.