Intervention de Claudine Lepage

Monsieur Cadic, déposer un amendement revient non pas à remettre en cause la politique du Gouvernement, mais à vouloir l’améliorer !

Cela étant, pour la première fois depuis 2012, le budget consacré aux bourses diminue. Vous précisez avec raison, monsieur le secrétaire d’État, que cette baisse résulte de l’ajustement des crédits aux besoins. Effectivement, ces deux dernières années, 20 millions d’euros n’auront pas été utilisés. Pouvons-nous pour autant en conclure que tout va bien dans le meilleur des mondes ? Certes, non !

La réforme des aides à la scolarité a été salutaire : grâce à la suppression de la prise en charge des frais de scolarité, elle a tout d’abord permis d’endiguer la hausse de ces frais qui est passée de 45 % entre 2007 et 2012 à une proportion comprise entre 1 et 2% depuis 2013 ; parallèlement, elle a eu pour effet d’accroître le nombre de bénéficiaires de 25 000 à 26 000 enfants.

En revanche, le nombre de bourses attribuées à taux plein est passé de 59 % à 42 % dans le même temps. Quelles conclusions en tirer ?

Que les Français de l’étranger sont de plus en plus riches ? Ce serait une bonne nouvelle, mais nous savons que ce n’est pas le cas !

Que le nombre des déscolarisations liées au coût de la scolarité a explosé ? Heureusement, c’est faux également : les chiffres indiquent que ces déscolarisations demeurent très marginales !

Monsieur le secrétaire d’État, je pense que la véritable raison pour laquelle le nombre de bourses accordées diminue est liée à l’autocensure des parents, qui renoncent à demander une bourse en amont de l’instruction de leur dossier, et à la réaction des conseils consulaires, confrontés à des critères d’attribution restrictifs qui ne permettent pas toujours une analyse précise des besoins de chacun.

Cette hypothèse révèle une mauvaise appréhension de la réforme, dont le but était – comme l’a affirmé Mme la ministre – une meilleure répartition de l’enveloppe budgétaire, et assurément pas une diminution de celle-ci.

En outre, rappelons également l’engagement pris par le Gouvernement de parvenir à un budget global de 125 millions d’euros. Comme les rapporteurs, je crois que nous devons conserver cet objectif budgétaire si nous voulons garantir l’accès au réseau scolaire à l’étranger de tous les enfants français qui le souhaitent.

Les parents ont aujourd’hui le sentiment que la priorité donnée à la jeunesse, en général, et à l’éducation, en particulier, s’arrête aux frontières de la France ! Monsieur le secrétaire d’État, donnez-nous les moyens de les détromper !