Intervention de Dominique Braye

Cet amendement est une nouvelle illustration de la « fausse bonne idée ». Je ne crois vraiment pas que ce soit un cadeau à faire aux maires que de leur donner le pouvoir de réquisition. Je suis même persuadé que ce serait contre-productif et que, en tout cas, le droit de réquisition ne serait pas plus utilisé.

La réquisition est une arme lourde : il faut donc l'utiliser avec précaution. Comme, de plus, elle porte atteinte au droit de propriété, il me semble préférable d'en laisser l'usage au préfet.

D'ailleurs, à l'examen de vos différents amendements, monsieur Desessard, j'avoue n'avoir pas bien compris la logique qui vous guidait : quelquefois, vous prétendez donner aux maires un certain nombre de pouvoirs, mais par ailleurs vous voulez leur en reprendre d'autres que vous confiez aux préfets.

Pour toutes ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.