Intervention de Jean-Yves Leconte

Notre collègue Christophe-André Frassa a évoqué le modèle économique de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger : oui, depuis 2010, l’AEFE avance avec des semelles de plomb !

Voici pourquoi : lorsqu’elle recrute un titulaire de l’éducation nationale, l’AEFE doit payer les pensions civiles à hauteur de 78 % environ de la rémunération versée ; cette règle ne s’applique pas aux personnes détachées de l’éducation nationale qui sont directement envoyées vers un établissement strictement homologué.

Si l’on calcule ce que ce surcoût représente pour les plus de 2 100 détachés directs de l’éducation nationale auprès des établissements homologués, c’est une somme de l’ordre de 50 millions d’euros que l’AEFE devrait payer au titre des pensions civiles si ces personnels avaient été détachés auprès d’elle.

La situation est donc très paradoxale. L’établissement public est désavantagé, dans son fonctionnement, dans sa comptabilité, dans ses coûts, dans ses résultats financiers, par rapport aux établissements strictement homologués, ce qui cause de nombreuses difficultés au réseau, comme l’illustre l’exemple de l’établissement de Mexico.

Je ne prétends pas trouver la solution idéale pour supprimer ce décalage, mais il me semble important d’ouvrir le débat.

Tenant compte des difficultés de financement de l’AEFE et du fait que les établissements homologués bénéficient d’une subvention indirecte de l’État dès lors qu’ils sont dispensés du paiement des pensions civiles, pour un montant somme toute important, je propose que ces établissements versent à l’AEFE une redevance de 2 000 euros par détaché direct de l’éducation nationale.

Ainsi, l’Agence disposerait d’un petit financement supplémentaire et on limiterait le décalage existant entre les deux catégories de détachés de l’éducation nationale : ceux qui sont directement accueillis dans les établissements homologués et ceux qui intègrent le réseau des établissements à l’étranger via l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

À nouveau, je n’entends pas résoudre l’ensemble du problème avec cet amendement, mais il me semble important de mettre en lumière un décalage qui date de 2009 et qui ne fait qu’aggraver les difficultés de l’AEFE. Ma proposition peut constituer une solution.