Intervention de Richard Yung

Cet amendement aborde un problème réel, celui des pensions civiles des personnels de l’éducation nationale envoyés dans les établissements homologués. En effet, ces pensions ne sont pas prises en charge, alors qu’elles le sont par l’AEFE, dans le cadre du compte d’affectation spéciale « Pensions », quand les personnels sont accueillis dans des établissements en gestion directe.

Toutefois, monsieur Leconte, la commission des finances vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, qui mérite d’être retravaillé. D’une part, l’absence de lien entre le personnel de l’éducation nationale détaché et les établissements homologués soulève un problème de cohérence juridique. D’autre part, nous craignons qu’une telle disposition ne déstabilise le modèle financier, entraînant une augmentation significative des écolages.

C’est donc pour retravailler votre proposition que nous vous invitons à retirer cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.