Intervention de Matthias Fekl

Avant d’expliciter la position du Gouvernement sur cet amendement, je tiens à remercier tous les groupes qui ont indiqué qu’ils votaient ces crédits.

Le Gouvernement comprend et partage l’objectif de l’auteur de cet amendement n° II-260 rectifié ter. Il s’agit de mobiliser des ressources complémentaires au bénéfice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, ce qui, in fine, contribuerait à renforcer notre réseau d’établissements.

Toutefois, le dispositif tel qu’il est proposé pose un certain nombre de difficultés de mise en œuvre.

D’abord, il n’existe pas de lien juridique entre l’Agence et les établissements partenaires homologués par l’éducation nationale. Les accords de partenariat conclus avec les établissements homologués reposent sur une participation financière de ces derniers, en regard de prestations de service fournies par l’opérateur.

Ensuite, les détachements directs des personnels titulaires ne relèvent pas de l’Agence ; ils sont du ressort direct du ministère de l’éducation nationale.

Enfin, une telle mesure pourrait mettre en péril l’équilibre financier des établissements concernés ou entraîner une hausse des frais de scolarité, ce que le Gouvernement ne souhaite pas plus que vous, mesdames, messieurs les sénateurs.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.