Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 48 A, amendement 260

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Monsieur Leconte, l'amendement n° II-260 rectifié ter est-il maintenu ?

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