Intervention de Jean-Yves Leconte

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente, tout en soulignant qu’il n’est pas envisageable de laisser la situation actuelle perdurer. On ne peut pas laisser l’AEFE marcher avec des semelles de plomb !

Pour chaque détaché direct de l’éducation nationale, c’est une subvention indirecte d’environ 20 000 euros par an que l’État verse à un établissement entièrement privé. La redevance que je propose ne représentait que 10 % de ce montant.

Je comprends bien qu’il faut avancer progressivement. Mais c’est le signal qui compte, et le bon signal serait de mettre un terme à ce qui se pratique depuis 2010 : on favorise systématiquement les établissements privés – je les salue ; ce sont des initiatives intéressantes, répondant à des besoins précis –, tout en handicapant l’opérateur public.

C’est pourquoi il faut réduire ce décalage et traiter le cas de cette subvention aux établissements privés qui, pour être cachée, n’en est pas moins bien réelle.

Nous devons continuer à travailler sur la question. La situation ne peut pas rester en l’état, car, comme l’a souligné M. Christophe-André Frassa, c’est le modèle économique de l’Agence qui est déstabilisé. J’incite donc le Gouvernement à trouver une solution, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.