Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 48 A, amendement 260
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° II-260 rectifié ter est retiré.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».
