Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 2 décembre 2015 à 9h30
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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