Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a excellemment dit Mme Michèle André, aucune des institutions qui relèvent de la mission « Pouvoirs publics » ne voit ses crédits augmenter. Monsieur le secrétaire d'État, il faut y voir un signe de rigueur dans leur gestion qu’il convient de souligner.

S’agissant de la Présidence de la République, je le confirme, un effort de rationalisation sans précédent a été fait : les effectifs ont été réduits de 7, 7 % en quatre ans et sa dotation ne dépasse pas la barre symbolique des 100 millions d’euros.

J’ai bien lu le rapport de la Cour des comptes, qui préconise de veiller à contenir la progression des heures supplémentaires. J’observe toutefois que, concomitamment à la réduction des effectifs de 7 %, l’activité de la Présidence de la République a augmenté de 30 %. Alors, à l’impossible nul n’est tenu !

Les crédits dévolus aux déplacements ont été réduits, rationalisés. En outre, seules quatre personnes disposent désormais d’un véhicule affecté en propre. Par ailleurs, treize voitures électriques ont été achetées. Tout cela est donc très bien géré.

Toutefois, la vérité oblige à dire qu’il ne sera pas possible de maintenir cet effort de réduction des dépenses à ce niveau, en particulier en raison des contraintes de sécurité. Ainsi, un important travail de sécurisation des systèmes d’information de la Présidence de la République est en cours, ce qui me paraît absolument nécessaire.

Pour conclure, je dirai quelques mots du Conseil constitutionnel, pour souligner, à la suite de Mme André, que le montant des crédits qui lui sont affectés diminue pour la septième année consécutive, alors que sa charge de travail s’est beaucoup accrue à la suite de l’introduction dans notre droit de la question prioritaire de constitutionnalité.

Aussi, dans le temps qui me reste, et qui est très réduit, permettez-moi d’adresser mes sincères félicitations à Jean-Louis Debré, son président, et à tous les membres du Conseil constitutionnel pour cet effort très remarquable dans la gestion de cette haute institution.