Intervention de Michel Raison

Mais commençons par leur singularité.

Nous sommes forcément interpellés tout d’abord par la nature des institutions destinataires de ces crédits et les spécificités qui en découlent.

Il s’agit de la Présidence de la République, des assemblées parlementaires, des chaînes parlementaires, du Conseil constitutionnel, de la Haute Cour et de la Cour de justice de la République.

Nul programme, nulle politique publique prédéfinie, nulle exigence de performance : chacune de ces institutions est responsable de la fixation comme de l’exécution des crédits que nous allons examiner, particularité notable qui se justifie par le principe de la séparation des pouvoirs.

Preuve du caractère impérieux de ce principe, s’il en fallait encore une, souvenons-nous de la censure, par le Conseil constitutionnel, de l’article du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui diminuait la rémunération du Président de la République, censure prononcée en vertu de la séparation des pouvoirs. C’est d’ailleurs ce qui a permis au Président de ne pas tenir sa promesse…

Le respect de ce principe fondateur nous amène à la seconde spécificité de cette mission, sa sensibilité, qui impose un traitement particulier de ses budgets.

« Plus que jamais, les citoyens exigent l’exemplarité dans l’utilisation des deniers publics », peut-on lire dans l’avis rendu par notre excellent rapporteur pour avis, Jean-Pierre Sueur.

C’est en effet plus que jamais une évidence. Notre sérieux et notre transparence en matière budgétaire contribuent incontestablement à éviter que l’image des politiques ne se détériore : cumul des mandats, conflits d’intérêts, frasques judiciaires ont créé un climat de confusion et de doute dans l’opinion publique. Nous ne pouvons nous en satisfaire et encore moins nous y accoutumer.

Ainsi, le premier remède aux suspicions réside dans le partage de l’effort budgétaire. Il est réel, comme en témoignent ceux qu’ont réalisés les institutions suivantes.

Ainsi, depuis sept ans, les crédits de la Présidence de la République font l’objet d’un effort de rationalisation très important au point que ceux qui sont demandés pour 2016 – 100 millions d’euros – sont d’un montant identique à celui de 2015, démontrant certainement les limites de l’effort d’économie.

En effet, entre 2012 et 2016, les dépenses de la Présidence n’auront finalement baissé que de 1, 05 %, ce qui vient relativiser les rodomontades du Gouvernement. Si je compare ces efforts à ceux qui ont été demandés aux collectivités territoriales, c’est même assez faible.