Intervention de Michel Raison

S’agissant du Conseil constitutionnel, je souhaite, à la suite de Jean-Pierre Sueur, saluer la gestion exemplaire conduite par son président, Jean-Louis Debré, dont le mandat prend fin en 2016. Les crédits alloués sont pour la septième année consécutive en diminution, soit une réduction globale d’environ 20 %. La dotation est en constante diminution, et ce alors même que l’activité de l’institution a triplé depuis la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité, en 2010.

Redonner confiance aux Français par un effort de transparence des institutions, c’est primordial. Toutefois, la transparence qui est demandée aux élus ne doit pas conduire à leur mise à nu en place publique !

C’est en 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, que, pour la première fois, la Cour des comptes décortique le budget de l’Élysée. Permettez-moi à cet égard de citer Philippe Séguin, alors Premier président, dont les propos explicitent parfaitement l’engagement du chef de l’État dans ce processus de transparence : « Le budget de la Présidence ne constitue pas un enjeu financier important, mais il est évidemment hautement symbolique et donc propice, en l’absence de vérifications portées à la connaissance du public, à toutes sortes de supputations, pour ne pas dire de fantasmes. Il était donc souhaitable que nous puissions le contrôler et informer le citoyen de l’emploi des crédits que la République attribue au chef de l’État pour l’accomplissement de sa mission. »

Concernant l’Assemblée nationale et le Sénat, c’est respectivement depuis 1994 et 2002 que ces assemblées rendent publics les rapports annuels de leur commission spéciale chargée de la vérification des comptes. Saluons, là aussi, cette volonté de lever le voile de l’opacité, volonté qui, une nouvelle fois, est loin d’être le seul fait de l’actuelle majorité.

C’est que la gauche aime à s’attribuer le monopole de la virginité…

Un mot enfin, naturellement, sur la stabilisation des dépenses du Sénat, qui poursuit ses efforts depuis 2008 grâce à son président, Gérard Larcher – et grâce également à ceux de Jean-Pierre Bel, qui lui avait succédé entre 2011 et 2014. Le montant de la dotation de l’État au titre de l’exercice 2016 demeurera ainsi à un niveau identique à celui de l’année précédente.

Je pense sincèrement que ces différentes institutions disposent encore d’une marge de manœuvre, dans le détail de laquelle je n’entrerai pas ici.

Conscient et soucieux des efforts d’économie mis en œuvre depuis maintenant plusieurs années, le groupe Les Républicains votera les crédits de la mission « Pouvoirs publics ». Ces efforts doivent être poursuivis et amplifiés, sur le modèle de ce qui est demandé aux collectivités locales, mais aussi aux Français, qui sont nombreux à souffrir.