Intervention de André Gattolin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les temps changent. La sensibilité de nos concitoyens à l’utilisation de l’argent public, y compris par des pouvoirs jouissant de l’autonomie financière, se fait de plus en plus vive. Dans la période d’attrition économique et sociale que nous connaissons, on ne peut bien sûr que le comprendre et même s’en féliciter.

Le Sénat, en particulier, a fait et fait toujours l’objet de rumeurs, de fantasmes, de critiques sur les avantages en nature et les intérêts pécuniaires, réels ou supposés, des uns et des autres. Ce qui choque est d’ailleurs sans doute moins l’impression d’opulence qui peut parfois se dégager des fastes du Sénat, que la relative opacité de sa gestion. Il faut le reconnaître et le souligner, d’importants progrès ont été réalisés.

Même si elle ne dit par définition rien de l’utilisation des moyens à disposition du Sénat, la certification de la Cour des comptes apporte un surcroît de garanties quant à la régularité des états financiers. Les comptes des groupes politiques, jusqu’alors totalement secrets, seront bientôt soumis à certification. La publication des subventions au titre de la réserve parlementaire, qui ne relève pas de cette mission, marque également un progrès en matière de transparence.

Il n’en reste pas moins que la confidentialité feutrée qui continue d’entourer le budget du Sénat alimente l’idée que nous aurions, mes chers collègues, quelque chose à cacher. Je veux croire, évidemment, qu’il n’en est rien et que tout le monde gagnerait à ce que nous modernisions les modalités de validation de notre budget. Cette validation pourrait tout simplement prendre la forme d’un débat et d’un vote, en séance publique, sur le projet de budget de la questure, après son examen par la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.

À l’heure où le Sénat contrôle désormais la présence et l’activité de ses parlementaires, il semblerait légitime que les sénatrices et les sénateurs puissent contrôler et approuver directement le budget de leur assemblée. À travers ce vote, ce serait l’ensemble de nos concitoyens qui se verraient mieux éclairés sur l’utilisation des fonds publics.

Pour terminer, mes chers collègues, j’aimerais évoquer une spécificité du fonctionnement du Conseil constitutionnel, dont tout le monde a salué les importants efforts en matière budgétaire, spécificité a priori sans incidences budgétaires, quoique...

Je veux parler de la nomination de droit, et à vie, des anciens présidents de la République. Cette disposition s’apparentant quelque peu à une réminiscence de l’Ancien Régime, elle semble davantage fondée par la volonté, que l’on peut par ailleurs partager, de donner aux anciens présidents un statut que par la réelle ambition de composer un Conseil équilibré et efficace.

Puisque des révisions constitutionnelles sont à l’étude, voilà une disposition dont la suppression pourrait, à mon sens, utilement contribuer au toilettage de notre fonctionnement démocratique et républicain.